Activité de conseil

En tant que professionnel indépendant et inscrit fiscalement au régime réel, vous déduisez vos charges d’après leurs montants réels et avec présence des justificatifs.

Lancer une affaire dans le domaine du conseil nécessite de passer au préalable par une étape de réflexion capitale pour définir à la fois le choix juridique, mais également le régime social et fiscale applicable au chef d’entreprise et à la société.

L’activité de conseil est un domaine extrêmement large puisqu’il touche tous les corps de métiers : Le secteur pharmaceutique, l’informatique, l’économie, la finance, la sécurité, le droit, les affaires, etc… Il faudra cependant tenir compte que l’accès à certaines activités reste encadré par la loi et soumis à des autorisations ou diplômes (avocats, experts comptables, gestionnaires de fonds, architectes, etc…)

Créer une société de conseil vous permettra d’acquérir une certaine indépendance vis-à-vis de vos clients et d’être le seul maitre à bord de votre navire. Outre cette indépendance, cette activité ne nécessite pas d’investissements importants puisque vous vendez votre savoir et votre temps. Vous êtes libre de définir votre taux horaire ou journalier et d’adapter votre facturation en fonction de la complexité des projets et demandes des clients.

1. Le choix du statut juridique de votre entité

Notre cabinet d’expertise comptable est à même de pouvoir vous prodiguer un ensemble de conseils et de recommandations, en tenant compte de votre situation et de vos besoins.

Vous avez pris la décision de vous lancer dans une activité de conseil mais vous n’avez pas forcément la visibilité sur le chiffre d’affaires, les frais fixes et dépenses générées par tel ou tel régime juridique.

Ouvrir en nom propre, en SARL, en EURL, en SAS ou SASU. C’est la question que se pose tous les porteurs de projets et créateurs d’entreprises.

Il faut pour cela commencer par définir le nombre d’associés ou actionnaires. Si vous êtes seul, il faudra alors choisir entre l’entreprise individuelle (EI), l’EURL ou la SASU.

La principale distinction entre toutes ses différentes formes juridiques réside sur la possibilité et / ou l’obligation d’être affilié tantôt au régime des travailleurs non-salariés (affiliation URSSAF ex RSI), tantôt au régime général des salariés (affiliation urssaf avec production de bulletins de salaires). 

Choisir le statut EI, EURL, SARL d’un côté, ou la SAS et SASU d’un autre, dépend donc de votre choix d’opter pour tel ou tel régime social. A cela s’ajoutera votre parcoure professionnel (créateur, créateur demandeur d’emploi, etc…). En fonction du statut, le dispositif ACCRE diffère et ne s’applique pas de la même manière.

Enfin, le choix juridique dépend également de la politique de versement de dividendes annuels, et des particularités juridiques et souplesses, propres à chaque statut. Mais ce dernier point est moins impactant pour des sociétés de conseil à taille modeste voir moyenne.

2. Le régime fiscal

L’activité de conseil est assimilée à une activité dite « commerciale », et relève donc du régime des BIC. Il existe cependant quelques exceptions pour certaines activités, exercées en nom propre, comme les avocats, les experts comptables qui sont eux reconnus.

• Imposition

En tant que société ou personne qui exerce une activité de conseil, vous aurez le choix d’opter pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus, en fonction également du régime juridique choisi. Notre cabinet d’expertise comptable FRANCE FISCALITÉ CONSEIL, spécialisé dans l’accompagnement des sociétés et de conseil, et création d’entreprise, vous proposera un rendez vous afin de vous guider sur le meilleur régime fiscal.

• TVA

L’activité de conseil est de plein droit soumise au taux de TVA à 20%. Il existe cependant la possibilité d’opter pour le régime de la franchise de base (factures de prestations établies en hors taxes, et sans déduction possible de TVA sur les achats), à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires fixé par décret. Cette option peut être intéressante lorsque votre société de conseille facture des particuliers et des organisations non soumises à TVA. Ainsi, vous êtes plus compétitifs puisque vous facturez hors taxes ce que les concurrents factureront avec TVA (et donc plus cher pour les particuliers).

Autre particularité spécifique à l’activité de conseil c’est que la tva n’est exigible qu’à l’encaissement des factures et prestations réalisées, et non uniquement à la facturation. Ceci afin de ne pas avoir des « trous » de trésorerie.

3. Immatriculation de votre société

Notre cabinet comptable vous propose un accompagnement complet. Nos équipes vous apporteront dans un premier temps tous les éclaircissements concernant les différents choix stratégiques (régime juridique, régime fiscal, régime social, etc…). Nous vous proposerons par la suite de rédiger vos statuts de sociétés, de rédiger et publier l’annonce dans un journal officiel, puis d’immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés. Vous pourrez obtenir votre Kbis dans des délais moyens compris entre 24h et 48h.

4. Un expert comptable pour votre activité de conseil

FRANCE FISCALITÉ CONSEIL vous propose un service d’externalisation comptable afin de vous éviter d’avoir à embaucher un comptable interne. Notre mission consiste à vous accompagner et à effectuer avec et pour vous, l’ensemble des déclarations fiscales, et respecter l’ensemble des obligations et échéances. (TVA, IS, LIASSE FISCALE, CFE, CVAE, etc…)

Nous vous proposerons également la production de bulletins de salaires ainsi que la télétransmission mensuelle des DSN, et le télépaiement du prélèvement à la source.

Enfin, nous serons à votre disposition pour vous conseiller et vous guider durant toute la durée de vie de votre entreprise.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.